Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3001 du 21 novembre 2023

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 26 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale2 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	26	0	0
Rassemblement National	88	pour	8	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	2	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	1	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0