Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3003 du 21 novembre 2023

l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 51 · 0
Rassemblement National21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 5
Les Républicains8 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 10 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	51	0	0
Rassemblement National	88	pour	21	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	5	0
Les Républicains	62	pour	8	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	1	0	0