Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3008 du 22 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire