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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3019 du 22 novembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour33000
Rassemblement National88pour13001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00210
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0500
Horizons et apparentés30pour3000
Écologiste - NUPES23abstention0010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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