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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 302 du 14 octobre 2022

l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05600
Rassemblement National89pour49000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour21000
Les Républicains62pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour7001
Horizons et apparentés30contre01200
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour1000
Échap
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