Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3022 du 22 novembre 2023

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire