Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3028 du 22 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire