Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3031 du 23 novembre 2023

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 36 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains0 · 10 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	36	0	0
Rassemblement National	88	pour	15	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	62	contre	0	10	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0