Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3033 du 23 novembre 2023

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire