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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3039 du 23 novembre 2023

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour36000
Rassemblement National88contre0700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0800
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0100
Horizons et apparentés30pour1000
Écologiste - NUPES23contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0200
Non inscrit4pour0000
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