Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3040 du 23 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire