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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3046 du 26 novembre 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour0001
Rassemblement National88pour0000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour72000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour3000
Horizons et apparentés30pour0000
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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