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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3047 du 28 novembre 2023

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre09900
Rassemblement National88pour46000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour68000
Les Républicains62contre12830
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02910
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour15000
Horizons et apparentés30pour11220
Écologiste - NUPES23pour16000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour8030
Non inscrit4abstention0020
Échap
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