Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3050 du 28 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire