Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3052 du 29 novembre 2023

l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 32 · 0
Rassemblement National35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale22 · 0 · 0
Les Républicains1 · 1 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	32	0	0
Rassemblement National	88	pour	35	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	22	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	1	1	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	12	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0