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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3059 du 29 novembre 2023

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04700
Rassemblement National88pour55010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains62pour1100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0010
Horizons et apparentés30contre0600
Écologiste - NUPES23contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0200
Non inscrit4pour1000
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