Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3060 du 29 novembre 2023

l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire