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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3080 du 30 novembre 2023

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04880
Rassemblement National88pour39000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour67000
Les Républicains62pour6000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51abstention77100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour11000
Horizons et apparentés30pour12000
Écologiste - NUPES23pour9000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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