Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3085 du 30 novembre 2023

l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 78 · 0
Rassemblement National16 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale72 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)10 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 5 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	78	0	0
Rassemblement National	88	pour	16	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	72	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	10	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	4	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0