Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3092 du 30 novembre 2023

l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance48 · 0 · 0
Rassemblement National18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale51 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	48	0	0
Rassemblement National	88	pour	18	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	51	0	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0