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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3095 du 30 novembre 2023

le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour64110
Rassemblement National88pour28000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre06610
Les Républicains62abstention0010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0801
Horizons et apparentés30pour7000
Écologiste - NUPES23contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0100
Non inscrit4pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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