Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3100 du 30 novembre 2023

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 75 · 0
Rassemblement National31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale70 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	75	0
Rassemblement National	88	pour	31	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	70	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0
Écologiste - NUPES	23	pour	10	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0