Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3105 du 30 novembre 2023

l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 55 · 2
Rassemblement National0 · 0 · 18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 72 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 17 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 9 · 0
Horizons et apparentés3 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	55	2	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	72	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	17	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	9	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	2	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0