Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3109 du 30 novembre 2023

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire