Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3117 du 4 décembre 2023

la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire