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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3118 du 4 décembre 2023

l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour30000
Rassemblement National88pour14000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01100
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour2001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés30pour2010
Écologiste - NUPES23abstention0030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour1000
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