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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3128 du 4 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour38000
Rassemblement National88pour12040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour14000
Les Républicains62pour4000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés30pour4000
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour3000
Non inscrit4pour1000
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