Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3129 du 4 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance9 · 0 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	9	0
Rassemblement National	88	pour	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0
Les Républicains	62	pour	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	3	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0
Non inscrit	4	pour	1	0