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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3133 du 5 décembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour43000
Rassemblement National88pour34000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00110
Les Républicains62pour10010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour5000
Horizons et apparentés30pour6001
Écologiste - NUPES23abstention0010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour4000
Non inscrit4pour0000
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