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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3134 du 5 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour51000
Rassemblement National88pour36000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour21000
Les Républicains62pour22000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour12000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour11000
Horizons et apparentés30pour12001
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour14000
Non inscrit4pour0000
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