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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3135 du 5 décembre 2023

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour57010
Rassemblement National88pour26000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02600
Les Républicains62pour31000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9540
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre1320
Horizons et apparentés30pour10001
Écologiste - NUPES23contre01000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour10000
Non inscrit4pour1000
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