Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3137 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance55 · 2 · 0
Rassemblement National0 · 24 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale27 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 2 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	55	2	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	24	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	27	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	2	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0