Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3138 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 63 · 0
Rassemblement National26 · 2 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale30 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	63	0	0
Rassemblement National	88	pour	26	2	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	30	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	7	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	2	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0