Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3142 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire