Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3144 du 6 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance76 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 31 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 24 · 0
Les Républicains0 · 13 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	76	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	31	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	24	0
Les Républicains	62	contre	0	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	7	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0