Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3146 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 38 · 1
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 18 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 10 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	38	1	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	18	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	6	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	10	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0