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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3149 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04400
Rassemblement National88pour17000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0230
Les Républicains62contre0100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01100
Horizons et apparentés30contre0300
Écologiste - NUPES23contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0100
Non inscrit4abstention0010
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