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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3152 du 6 décembre 2023

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05300
Rassemblement National88pour24010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02600
Les Républicains62pour6030
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01500
Horizons et apparentés30contre0500
Écologiste - NUPES23contre0700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0400
Non inscrit4pour0000
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