Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3165 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 56 · 0
Rassemblement National27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 22 · 0
Les Républicains7 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 16 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	56	0	0
Rassemblement National	88	pour	27	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	22	0	0
Les Républicains	62	pour	7	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	16	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	5	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0