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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3169 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre43710
Rassemblement National88contre31720
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02300
Les Républicains62pour8010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour8201
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01200
Horizons et apparentés30contre0300
Écologiste - NUPES23contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre1400
Non inscrit4pour0000
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