Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3178 du 6 décembre 2023

l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 0 · 2
Rassemblement National0 · 24 · 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 2 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 6 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	0	2	0
Rassemblement National	88	contre	0	24	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0	0	0
Les Républicains	62	pour	4	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	2	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	5	6	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0