Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3184 du 7 décembre 2023

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 48 · 0
Rassemblement National0 · 39 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale16 · 0 · 0
Les Républicains0 · 36 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	48	0
Rassemblement National	88	contre	0	39	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	16	0	1
Les Républicains	62	contre	0	36	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	3	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0