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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3185 du 7 décembre 2023

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour50040
Rassemblement National88contre03300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour19001
Les Républicains62contre03500
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9150
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30pour2000
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention0010
Non inscrit4contre0100
Échap
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