Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3189 du 7 décembre 2023

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance28 · 3 · 5
Rassemblement National35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains0 · 31 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 5 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 3
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	28	3	5	0
Rassemblement National	88	pour	35	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	31	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	5	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	1	0	0
Horizons et apparentés	30	abstention	0	0	3	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0