Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3190 du 7 décembre 2023

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 39 · 1
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 15 · 0
Les Républicains25 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 10 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	39	1	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	15	0	1
Les Républicains	62	pour	25	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	3	10	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0