Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3194 du 7 décembre 2023

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire