Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3198 du 7 décembre 2023

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire