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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3204 du 12 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention61 · 177 · 0majorité requise : 120
Votants238238 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre (LFI-NUPES) : PourAntoine Léaument (LFI-NUPES) : PourDamien Maudet (LFI-NUPES) : PourFarida Amrani (LFI-NUPES) : PourManon Meunier (LFI-NUPES) : PourPerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté (LFI-NUPES) : PourThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : PourMarianne Maximi (LFI-NUPES) : PourNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : Pour, par délégationLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NUPES) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit (LFI-NUPES) : PourAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) : Pour, par délégationBastien Lachaud (LFI-NUPES) : PourArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : Pour, par délégationMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : Pour, par délégationMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NUPES) : PourUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR-NUPES) : PourJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR-NUPES) : PourJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : Pour, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : PourErsilia Soudais (LFI-NUPES) : PourLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : PourAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : PourChristophe Bex (LFI-NUPES) : PourFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : PourIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel (LFI-NUPES) : PourNathalie Oziol (LFI-NUPES) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard (LFI-NUPES) : PourKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : PourÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : PourLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOLO) : PourAymeric Caron (LFI-NUPES) : PourSophia Chikirou (LFI-NUPES) : Pour, par délégationSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi (LFI-NUPES) : PourMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : ContreMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : PourAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : ContreStéphane Viry (LR) : ContreRaphaël Schellenberger (LR) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (RE) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo (RE) : ContreLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf (RE) : ContreCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa (LIOT) : ContreAlexandra Martin (Gironde) (RE) : ContreAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : ContreBastien Marchive (RE) : ContreDenis Masséglia (RE) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : ContreFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : ContreHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard (DEM) : ContrePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (RE) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait (RE) : ContreXavier Roseren (RE) : ContreNatalia Pouzyreff (RE) : ContreNicole Dubré-Chirat (RE) : ContreGuillaume Gouffier Valente (RE) : ContreAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain (RE) : ContreMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou (RE) : ContreBertrand Sorre (RE) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : Contre, par délégationDidier Le Gac (RE) : ContreSandra Marsaud (RE) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (RE) : ContreJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (RE) : Contre, par délégationChristine Le Nabour (RE) : ContrePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih (RE) : ContreCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (RE) : ContreLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (RE) : ContreDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet (RE) : Contre, par délégationAnnaïg Le Meur (RE) : Contre, par délégationÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller (RE) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu (HOR) : ContreBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (RE) : ContreLoïc Kervran (HOR) : ContreFélicie Gérard (HOR) : ContreChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland (HOR) : ContreThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux : Sans position publiéeSylvie Bonnet (LR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras (LR) : Contre, par délégationFrédérique Meunier (LR) : ContreHubert Brigand (LR) : ContreJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (LR) : ContreÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (LR) : ContreNicolas Ray (LR) : ContreJean-Pierre Vigier (LR) : ContreFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : Contre, par délégationAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (LR) : ContrePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (LR) : ContrePhilippe Gosselin (LR) : ContreMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : ContreThibault Bazin (LR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : ContreAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : ContreChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché (RN) : ContreLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti (RN) : ContreMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin (RN) : ContreLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc (RN) : ContreChristine Loir : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti (LR) : ContreHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : Contre, par délégationChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : ContreKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio (RN) : ContreAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry (RN) : ContreMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 48Contre 104Sans position publiée 234

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
238
Suffrages exprimés
238
Majorité requise
120
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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