Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3206 du 12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire