Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3214 du 20 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire